Graphons l’Europe !
Le collectif Europagraphê
Au 60ième anniversaire du Traité de Rome, est-il temps de réécrire le projet institutionnel européen ?
Pour le collectif Europagraphê, la réponse appartient aussi aux citoyens européens. Dans ce but, il vient de soumettre aux candidats à la Présidence de la République française un projet d’élargissement de l’initiative citoyenne européenne (ICE). Actuellement, l’ICE offre aux citoyens de proposer un acte juridique à la Commission européenne dans le cadre de ses attributions. Chaque proposition doit réunir 1 million de citoyens de l’Union européenne (UE) issus d’un quart des Etats membres (soit 7 pays avant le Brexit). Inscrite depuis 2007 dans l’article 11 du Traité sur l’Union européenne, le dispositif est entré en vigueur en 2012. Avec l’ICE élargie, les citoyens pourraient proposer des réformes institutionnelles de l’UE, i.e. la révision des traités européens. Toute ICE réunissant 2 millions de citoyens de l’UE issus d’un quart des Etats membres contraindrait la Commission européenne à proposer un acte législatif.
Quel enjeu de l’ICE ? En Europe, la participation citoyenne suscite un vif intérêt. En témoignent les nombreuses ICE d’ores et déjà soumises à la Commission européenne. 7 ICE sont en cours de collecte de soutiens, 20 ont été refusées, 14 ont été retirées et 18 n’ont pas obtenu les soutiens suffisants. Seules 3 ICE ont franchi ce cap pour être examinées sans toutefois qu’une procédure législative soit consécutivement engagée. On peut qualifier de réelle cette démocratie plébiscitée au sens de la démocratie antique grecque définie par le philosophe Pierre Bouretz[1], i.e. « le gouvernement de tous […] Droit pour chaque citoyen de participer à l’assemblée (ecclesia), d’intervenir sur l’agora dans tous les débats, d’élire, destituer et même juger les magistrats, de voter chaque décision ». L’ICE élargie apparaît comme un dispositif de démocratie réelle. Par ailleurs, elle donne accès aux citoyens au pouvoir constituant, où, comme le professeur de droit public George Vedel[2] nous l’apprend, s’accomplit la souveraineté démocratique.
La réforme de l’ICE a-t-elle sonné ? Le rapport du Parlement européen de 2014 intitulé « European Citizens’ Initiative -First lessons of implementation » recommandait d’ores et déjà son élargissement à la révision des traités européens et de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Un autre des co-constructeurs de l’ICE, l’association Democracy international, établie en Allemagne, appelle également de ses vœux une révision depuis plusieurs années. En 2015, elle dépose avec deux autres organisations au Parlement européen une pétition sur la base de 9 recommandations. Parmi celles-ci, l’extension de l’ICE à la révision des traités européens et la contrainte de la Commission européenne à soumettre une proposition législative consécutive à toute ICE « réussie » d’ici 12 mois. Le Parlement européen ne retiendra pas ces dernières dans sa résolution de réforme en 2015. En octobre 2016, Democracy international propose à une autre institution, la Commission européenne, une nouvelle pétition intégrant ces recommandations. La Commission européenne répond en décembre 2016 ne prévoir aucune révision du dispositif.
L’action d’Europagraphê s’inscrit dans un mouvement européen de démocratisation des institutions communautaires via la participation citoyenne directe et le développement d’un dispositif existant, l’ICE. Dans ce sens, Democracy international a mené des actions auprès des institutions européennes.Europagraphê défend cet élan, au niveau national, à l’occasion d’élections présidentielles en s’appuyant sur les prérogatives des chefs d’Etat.
N.B. Cet article est plus engagé que les autres, car je fais partie du collectif Europagraphê.
[1] Olivier DUHAMEL, Yves MENY, Dictionnaire constitutionnel, Presses universitaires de France, 1992, p 283 -284
[2] G. Vedel, « Schengen et Maastricht (A propos de la décision n° 91-294 DC du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1991) » in RFDA, n°2, 1992, p. 177-180
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